CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
.Le site www.lesondudesir.fr, les services et contenus sous l’appellation « Le Son Du Désir » (ci-après « Le Site »).sont édités par la Société M.I.A.D. , société par actions simplifiée au capital de 100 €, dont le siège social est sis 70 rue des Messageries – 75010 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 854 035 334, dont le numéro de TVA intra-communautaire FR 06854035334 (ci-après « MIAD »).
- GÉNÉRALITÉS
M.I.A.D. propose un service d’abonnement personnalisé permettant aux Utilisateurs d’accéder à des contenus audionumériques diffusés en streaming par Internet et accessibles via un lien unique.
Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’utilisation de notre service par l’Utilisateur. Telles qu’utilisées dans les présentes, les expressions « service », « notre service » ou « le service » désignent le service fourni par M.I.A.D. permettant d’accéder au contenu Le Son Du Désir.
L’utilisation de la Plateforme et l’accès au Service sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, Conditions Générales de Vente, Charte de Protection des Données Personnelles. Ces documents constituent ensemble le contrat passé entre l’Utilisateur et M.I.A.D. à l’exception de tout autre document.
La souscription d’un Abonnement auprès de M.I.A.D. implique l’acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions. En accédant à la Plateforme et en créant un Compte Utilisateur, l’Utilisateur s’engage donc à les respecter.
Tout Utilisateur certifie être majeur.
Les CGV, CGU et la Charte de Protections des Données Personnelles sont publiées sur le site internet www.lesondudesir.fr et mises gratuitement à disposition des Utilisateurs. Elles sont également affichées lors de la création d’un Compte Utilisateur sur la Plateforme, et l’Utilisateur confirme les avoir lues et les avoir acceptées dans leur totalité avant son inscription.
M.I.A.D. se réserve la faculté de modifier à tout moment les Conditions, sans préavis. Les modifications seront, le cas échéant, d’application immédiate en ce qui concerne l’accès au Service, la gestion des Abonnements et des Comptes Utilisateurs. Les Utilisateurs seront informés par e-mail et/ou notification de toute modification des Conditions et seront invités à en prendre connaissance et à les accepter ou, le cas échéant, à supprimer leur Compte et/ou résilier leur Abonnement dans le respect des CGV.
EQUIPEMENTS ET ACCESSIBILITÉ
www.lesondudesir.fr est un site qui appartient à M.I.A.D. .
Les coûts liés à l’utilisation d’Internet lors de l’utilisation du Service sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, lequel demeure seul responsable de tout matériel et de son usage.
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Service et aux Contenus sont également à la charge exclusive de chaque Utilisateur.
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par MIAD ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). MIAD ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
MIAD ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. MIAD ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
MIAD se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
- COMPTE UTILISATEUR
Pour pouvoir accéder au Service, l’Utilisateur doit créer un Compte Utilisateur sur la Plateforme et souscrire un Abonnement. Les modalités de souscription à l’Abonnement dont définies dans les conditions générales de vente ci-après.
Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul Compte.
Afin d’utiliser le Service et d’accéder aux Contenus, L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, avoir la capacité de conclure un contrat ayant force exécutoire avec M.I.A.D. et ne pas être interdit de le faire en vertu de toute législation applicable. L’Utilisateur s’engage également à ce que toute information d’inscription transmis à M.I.A.D. soit exacte, fidèle et exhaustive, et convient de faire en sorte que cela soit le cas à tout moment.
Le formulaire d’inscription au Service et d’ouverture d’un Compte d’Utilisateur est disponible via l’espace « ABONNEMENT » du Site.
Pour souscrire un abonnement l’utilisateur doit :
- Fournir des informations correctes et loyales. M.I.A.D. ne saurait être tenue responsable de tout dommage qui résulterait de la transmission de données non conformes
- Lire et accepter pleinement et entièrement des Conditions. La sélection par un clic de la mention « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente » vaut confirmation de ce que l’Utilisateur a bien pris connaissance de l’ensemble des Conditions et en reconnaît l’application
- Régler le prix de son abonnement via Paypal ou Stripe
- Confirmer son abonnement et choisir un mot de passe, personnel et confidentiel, en cliquant sur le lien envoyé par e-mail, qui lui permettra de s’identifier et accéder à l’espace utilisateur pour gérer son abonnement. L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation et s’engage à ne pas le divulguer à des tiers. L’Utilisateur doit informer immédiatement M.I.A.D. si il a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée. M.I.A.D. ne saurait être tenue pour responsable en cas d’utilisation du Compte Utilisateur et d’accès au Service frauduleux.
M.I.A.D. se réserve le droit de refuser ou d’annuler tout Abonnement provenant d’un Utilisateur avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou une suspicion objective de fraude.
L’Utilisateur doit informer M.I.A.D. de tout changement concernant les informations communiquées le concernant (en ce compris tout changement d’informations bancaires nécessaires au paiement de l’Abonnement). L’Utilisateur peut accéder à ces informations et les modifier, en accédant à son espace utilisateur dont le lien est fourni dans l’e-mail qui confirme l’abonnement au service.
3.3.2. Dans le respect des conditions d’Abonnement en cours et des CGV, chaque Utilisateur peut supprimer son Compte Utilisateur à tout moment via la fonctionnalité prévue.
3.3.3. M.I.A.D. se réserve le droit d’interdire, d’annuler, de retirer ou de réattribuer certains noms d’utilisateurs (voire pseudonyme) et liens permanents dans certaines circonstances déterminées par elle, à son entière discrétion et est susceptible avec ou sans préavis, de suspendre ou résilier tout Compte Utilisateur si, sur ce Compte intervient certaines activités semblant ou pouvant constituer une violation des présentes Conditions ou encore une atteinte aux droits de tout tiers ou une violation de ces droits ou de toute législation ou réglementation en vigueur.
- ESSAI GRATUIT
Votre abonnement au service M.I.A.D. – Le Son du Désir peut débuter par un essai gratuit ou à tarification réduite. La durée de la période d’essai gratuit est spécifiée lors de l’inscription, et elle est destinée à permettre aux nouveaux membres et à certains anciens membres d’essayer le service.
M.I.A.D. Le son du Désir se réserve le droit, à son entière discrétion, de déterminer votre admissibilité à un essai gratuit et de la limiter, ainsi que sa durée, pour empêcher tout abus d’essai gratuit. Nous nous réservons le droit de révoquer l’essai gratuit et de suspendre votre compte si nous considérons que vous n’êtes pas admissible. Les personnes de votre famille déjà ou récemment abonnées à M.I.A.D. Le Son du Désir ne sont pas admissibles. Nous sommes susceptibles d’utiliser des informations telles que l’identifiant de l’appareil, le Moyen de paiement ou une adresse e-mail de compte utilisés avec un abonnement M.I.A.D. Le Son du Désir existant ou récent pour déterminer l’admissibilité. Des restrictions peuvent s’appliquer en cas de cumuls avec d’autres offres.
2.3. Nous facturerons les frais d’abonnement pour le cycle de facturation suivant via votre Moyen de paiement au terme de la période d’essai gratuit, sauf si vous résiliez votre abonnement avant la fin de cette période d’essai gratuit. Pour consulter les frais d’abonnement et la date de fin de votre période d’essai gratuit, veuillez accéder à votre espace utilisateur dont le lien est fourni dans l’e-mail qui confirme l’abonnement au service.
PAIEMENT, FACTURATION ET RESILIATION
Cycle de facturation.
Les frais d’abonnement au service M.I.A.D. Le Son du Désir seront facturés via votre Moyen de paiement à la date de facturation spécifique indiquée sur votre espace utilisateur dont le lien est fourni dans l’e-mail qui confirme l’abonnement au service. La durée de votre cycle de facturation dépendra du type d’abonnement que vous choisissez lorsque vous vous inscrivez au service. Dans certains cas, votre date de facturation peut changer, par exemple, si votre Moyen de paiement n’a pas fonctionné ou si votre abonnement payant a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné. veuillez accéder à votre espace utilisateur dont le lien est fourni dans l’e-mail qui confirme l’abonnement au service.
Moyens de paiement
Pour souscrire un abonnement l’Utilisateur doit fournir un moyen de paiement. Le règlement s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement STRIPE.
Pour toute information, le Client peut consulter les sites internet suivants :
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Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à MIAD vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix de l’Abonnement commandé. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par M.I.A.D. sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.
Les données enregistrées et conservées par M.I.A.D. constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou STRIPE constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et M.I.A.D. .
L’Utilisateur peut mettre à jour ses Moyens de paiement en accédant à son espace utilisateur dont le lien est fourni dans l’e-mail qui confirme l’abonnement au service. Nous pouvons également mettre à jour vos Moyens de paiement avec des informations fournies par les prestataires de service de paiement. Après toute mise à jour, vous nous autorisez à continuer à prélever votre compte via le ou les Moyens de paiement concernés.
Résiliation
L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment et continue d’avoir accès au service jusqu’à la fin de votre période de facturation. Les paiements sont non remboursables et aucun remboursement ou crédit ne sera accorde pour les périodes d’utilisation partielle.
Pour résilier un abonnement, veuillez accéder à votre espace utilisateur dont le lien est fourni dans l’e-mail qui confirme l’abonnement au service et suivez les instructions. Si vous résiliez votre abonnement, votre compte sera automatiquement clôturé à l’issue de votre période de facturation en cours. Pour savoir quand votre compte sera clôturé, veuillez accéder à votre espace utilisateur dont le lien est fourni dans l’e-mail qui confirme l’abonnement au service. Si vous vous êtes inscrit à M.I.A.D. Le Son du Désir en utilisant un compte que vous détenez auprès d’un tiers comme Moyen de paiement et que vous souhaitez résilier votre abonnement M.I.A.D. Le Son du Désir, il se peut que vous deviez le faire auprès de ce tiers, par exemple en consultant votre compte auprès de ce tiers et en désactivant le renouvellement automatique ou en vous désabonnant du service M.I.A.D. Le Son du Désir via ce tiers. Vous pouvez également consulter les informations de facturation concernant votre abonnement M.I.A.D. Le Son du Désir en consultant votre compte auprès du tiers concerné.
Modification du prix et des abonnements
MIAD peut modifier les abonnements et prix du service de temps à autre. Toutefois, toutes modifications de tarification ou de vos abonnements ne seront applicables qu’après un délai minimum de 30 jours suivant la réception d’une notification par mail auprès de l’Utilisateur.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de M.I.A.D. sans avoir à motiver sa décision.
L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer en contactant M.I.A.D. par email à hello@lesondudesir.com
LICENCE ET CONTENUS
Sous réserve du parfait respect des présentes Conditions, et du paiement de toutes les sommes applicables, M.I.A.D. accordent à l’Utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable, pour l’accès, l’utilisation personnelle et à des fins non commerciales des Contenus. M.I.A.D. se réserve le droit de modifier à tout moment et son entière discrétion les informations publiées pour chaque Contenu. M.I.A.D. se réserve le droit de supprimer ou de désactiver l’accès à tout Contenu, et ne pourra en aucun cas être tenue responsable du fait de la suppression de Contenus ou de la désactivation de l’accès aux Contenus.
PROTECTION DES DROITS D’AUTEUR
Les contenus numériques et tous les éléments reproduits sur le site www.lesondudesir.fr (notamment textes, audios, musique, photos, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables. À ce titre, les Contenus Numériques sont uniquement destinés à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment tout échange, revente, louage ou transfert à un tiers des contenus numériques est strictement interdit et sera considéré comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales.
Le Client s’engage expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui lui est transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.
RESPONSABILITÉS
M.I.A.D. ne peut être tenus responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur le site.
M.I.A.D. ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.
Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.
- FORCE MAJEURE, INVALIDITÉ PARTIELLE, NON-RENONCIATION
En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, M.I.A.D. en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de MIAD ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Aucune tolérance, inaction ou inertie de MIAD ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges sont de la compétence exclusive des juridictions de Paris.
INFORMATIONS LÉGALES
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
- EDITEUR
M.I.A.D. , société par actions simplifiée, au capital de 100 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 854 035 334, dont le siège social est sis 7 rue des Messageries – 75010 Paris, France.
La directrice de la publication est J.i. représentante légale de MIAD.
Contact : hello@lesondudesir.fr
HEBERGEUR
Ionos, 7 place de la Gare, BP 70109, 51201 Sarreguimes Cedex
CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec Le Son Du Désir. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.
Collecte des données personnelles
Lors de l’utilisation de la Plateforme et de la souscription d’un Abonnement, certaines données personnelles sont susceptibles d’être collectées avec l’accord de l’Utilisateur.
Données recueillies pour créer un Compte Utilisateur, souscrire un Abonnement et s’abonner à la newsletter de Le Son du Désir : Nom, Prénom, date de naissance (optionnel), adresse postale (optionnel), adresse email et mot de passe que l’Utilisateur renseigne directement s’il souhaite
Les informations bancaires des Utilisateurs ne sont jamais en la possession de MIAD. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal, Apple Pay ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire STRIPE.
Objectifs de la collecte et du traitement des données personnelles
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Droit d’accès aux données personnelles
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